Termes et conditions

Termes et conditions générales de vente

 

Notes générales

On suggère aux clients d’imprimer ou d’enregistrer, comme ils préfèrent, les conditions générales suivantes. En cas de modification des conditions générales, le bon de commande adoptera les modalités et conditions affichées sur le site au moment de la commande effectuée par le Client. En outre, les informations contenues dans ces termes et conditions de vente ont été déjà examinées et acceptées par l’acheteur, qui les reconnaît, comme cette étape est obligatoire avant la confirmation de l’achat.

Les marchandises visées dans les présentes conditions générales de vente sont proposées à la vente par Arte Africana di Alessandro Gasparin, basé à Carrè, Via Monte Summano n. 23, 36010, Vicenza, enregistré à la Chambre de Commerce de Vicenza, n. VI-376197 au registre des sociétés, code taxe GSPLSN76T28H829X, numéro de TVA 04064190244.

Invitation d’offre

Le contrat entre le Client et Arte Africana termine seulement à travers l’Internet, par le Client qui accède au site www.african-art-artmorello.com où, suivant les étapes décrites, il formalise l’offre pour l’achat des marchandises indiquées et mises en vente sur le même site.

Le Client conclue le contrat d’achat en remplissant correctement le formulaire de demande et en acceptant la convention d’achat, qui est exprimée par l’adhésion envoyée en ligne. Ou, en remplissant le formulaire ci-joint au catalogue informatique en ligne sur le site www.african-art-artmorello.com et puis en envoyant le dit formulaire (toujours après avoir vu la page Web de récapitulatif de la commande, dans lequel sont résumées les détails du payeur et l’ordre, le prix des produits achetés, les termes de modalités et de paiement, l’adresse où les marchandises seront livré).

Quand Arte Africana reçoit la commande du client, il va envoyer une confirmation par email, dans laquelle ils y auront rapportés les détails du payeur et de l’ordre, les prix des produits achetés, les termes et modalités du paiement et l’adresse où les marchandises seront délivrées. Le contrat ne constitue pas une offre au public, mais une invitation d’offre. Nous nous réservons le droit d’accepter pas l’offre du Client. Le contrat n’est pas perfectionné et exécutoire entre les parties en absence de ce qui précède.

Les prix

Tous les prix de vente des produits affichés et indiqués sur le site www.african-art-artmorello.com sont en Euro ; ils constituent une offre au public, conformément à l’art. 1336 C.C.

Les prix de vente incluent TTC. Les prix indiqués sur le site au moment de la commande sont appliqués aux produits, sans aucune considération des offres précédentes ou des changements de prix intervenus après. Arte Africana se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis.

Caractéristiques des produits

Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le catalogue en ligne et elles sont visibles au moment de la compilation de la commande. Arte Africana montre ses produits de la manière la plus précise et sincère. Les couleurs et les autres caractéristiques esthétiques du produit affiché peuvent subir des variations, en raison de moniteur de l’ordinateur du client. Donc, le vendeur ne garantit pas que les couleurs et autres caractéristiques esthétiques soient reproduits sur l’écran d’une manière véridique. Chaque article est unique et raffiné comme une œuvre d’art. Quelle que soit l’imperfection n’est pas un défaut, mais la preuve que chaque article vient de l’artisanat. Les légères imperfections et les possibles signes d’usure doivent être conçus comme la valeur d’une production artisanale, qui améliore et embellisse tous les pièces anciens présents dans la collection Arte Africana.

Arte Africana stipule que, quand une page de produit montre la datation, celle-ci est conçue comme une estimation approximative et non prouvée avec des techniques scientifiques.

Maintenance

Les produits offerts par Arte Africana sont fabriqués avec des matériaux naturels, comme le bois ; ils peuvent être soumis à des modifications ou déformations esthétiques, s’ils sont situés à l’extérieur et ils sont exposés à des agents climatiques, ou à l’intérieur trop humide. Aussi une exposition prolongée au soleil ou à des changements de température extrêmes peuvent provoquer des altérations dans la forme ou la couleur du bois. Arte Africana recommande de positionner les objets achetés dans des endroits fermés et secs, pas exposés directement au soleil. Pour le nettoyage, Arte Africana recommande de ne pas utiliser des produits agressifs ; il suffit d’utiliser un chiffon en microfibre pour enlever la poussière. Tous les produits Arte Africana sont considérés comme mobilier, de sorte qu’ils ne sont qu’expositives.

Clause de non-responsabilité

Le but d’Arte Africana est de travailler de la manière la plus précise ; cependant, Arte Africana peut succomber par inadvertance à des imprécisions ou à des erreurs techniques ou à des fautes de frappe. Arte Africana se réserve le droit d’apporter des changements et des modifications sur le site, chaque fois qu’il peut être nécessaire, sans préavis. En outre, Arte Africana ne garantit pas que les informations contenues dans son site web soient en conformité avec les juridictions de chaque pays ou que les produits affichés sur le site soient autorisés à la vente dans toutes les juridictions. Dans la mesure permise par la loi applicable, Arte Africana décline toute responsabilité en cas le produit livré ne respecte pas le pays de la législation de livraison, si différente de l’Italie.

Limitation de responsabilité

Arte Africana n’est pas responsable des perturbations causées par force majeure, si c’est incapable d’exécuter l’ordre dans le délai stipulé dans le contrat. Arte Africana ne sera pas tenu responsable envers l’Acheteur, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, des pannes ou des dysfonctionnements liés à l’utilisation de l’Internet en dehors de son contrôle ou ses sous-traitants. Arte Africana ne sera pas responsable des dommages, pertes et les coûts encourus par l’acheteur en raison de la rupture de contrat pour des raisons non imputables à lui, que l’acheteur n’aura droit à un remboursement du prix payé et les frais supplémentaires encourus. Arte Africana assume aucune responsabilité pour toute utilisation frauduleuse et illégale qui peut être faite par des tiers, cartes de crédit, et d’autres moyens de paiement, pour le paiement des produits achetés, se il prouve qu’il a pris toutes les précautions possibles basées sur la meilleure science et expérience du moment et selon diligence ordinaire.

Garanties et options de support

 Arte Africana est responsable de tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de 2 ans à compter de la livraison de la marchandise. L’acheteur perd tous ses droits à Arte Africana s’il ne dénonce pas le défaut de conformité dans les deux (2) mois à compter de la date à laquelle le défaut a été découvert. Dans tous les cas, sauf preuve contraire, il est supposé que tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de six (6) mois après la livraison des marchandises existait déjà à cette date, à moins que cette présomption est incompatible avec la nature de la marchandise ou la nature du défaut de conformité. En cas de défaut de conformité, l’acheteur peut demander, alternativement et sans frais, dans les conditions énoncées ci-dessous, la réparation ou le remplacement des biens achetés, une réduction du prix d’achat ou la résiliation du présent contrat, à moins que la demande soit objectivement impossible à satisfaire ou soit d’un coût prohibitif pour le fournisseur, en vertu de l’art. 130, alinéa 4, du Code du Consommateur. La demande doit être reçue par écrit, par mail à Arte Africana, qui indiquera la volonté d’agir sur Votre demande, ou qui indiquera les raisons qui lui empêchent de le faire, dans les sept (7) jours ouvrables suivant la réception. Dans la même communication, si Arte Africana a accepté la demande de l’acheteur, il doit indiquer le mode de livraison ou le retour de la propriété, ainsi que la date limite pour le retour ou le remplacement des produits défectueux. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou trop cher, ou si Arte Africana n’a pas pris des mesures pour réparer ou remplacer les marchandises dans le délai visé à l’alinéa précédent, ou si le remplacement ou la réparation déjà fait ont causé inconvénient majeur pour l’acheteur, celui-ci peut demander, à son choix, une réduction adéquate du prix ou la résiliation du contrat. Dans ce cas, l’acheteur doit envoyer sa demande à Arte Africana, qui indiquera sa volonté d’agir sur la même ou les raisons qui l’empêchent de le faire, dans les sept (7) jours ouvrables suivant la réception.

Dans la même communication, si Arte Africana a accepté la demande de l’acheteur, il sera indiqué l’offre de réduction de prix, ou la manière de retourner les marchandises défectueuses. Dans de tels cas, il sera responsabilité de l’acheteur d’indiquer les modalités d’octroi de crédits des montants déjà versés aux Arte Africana.

La garantie sera annulée en cas de mauvaise utilisation, de négligence, des dommages intentionnels, ou de tout problème résultant d’un mauvais entretien et de l’échec de suivre les instructions indiquées dans la section “Maintenance” dans ce contrat.

Droit de rétractation

 L’acheteur a, en tout cas, le droit de résilier le contrat sans aucune pénalité et sans en spécifier la raison, dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise achetée. Si l’acheteur décide d’exercer le droit de rétractation, il le doit notifier par email à Arte Africana : info@arte-africana.com. Le retour de la propriété aura toujours lieu dans trente (30) jours à compter de la date de réception de l’actif. En tout cas, pour qu’il y ait droit au remboursement intégral du prix payé, les marchandises doivent être retournés intacts et, en tout cas, dans un état normal.

Pour exercer son droit de rétractation conformément à cet article, la seule dépense payable par l’acheteur est le coût direct de renvoi des marchandises à Arte Africana, sauf Arte Africana ne soit pas d’accord à supporter le coût. Arte Africana remboursera gratis la totalité du montant payé par l’acheteur dans les 30 (trente) jours suivant la réception de l’avis de retrait. Avec la réception de l’avis dans lequel l’acheteur doit aviser l’exercice du droit de rétractation, les Parties au présent accord sont dissous par des obligations mutuelles, sauf tels que prévus dans les paragraphes précédents.

Modalité de stockage du contrat

 Conformément à l’article. 12 du décret législatif no. 70/2003, Arte Africana informe l’acheteur que toutes les ordres envoyés sont stockés sous forme informatique / papier au siège du Fournisseur, conformément aux critères de confidentialité et de sécurité.

Communications et plaintes

Les communications écrites à Arte Africana et toute réclamation seront considérés comme valables que s’ils sont envoyés à l’adresse suivante : Via Monte Summano n. 23, Carrè, 36010, Vicenza ; ou, s’ils sont envoyés par courrier électronique à l’adresse suivante : info@arte-africana.com. L’acheteur indique dans le formulaire d’inscription son domicile, son numéro de téléphone et l’adresse électronique à laquelle il souhaite recevoir les communications d’Arte Africana.

Règlement des différends

Tous les différends découlant de ce contrat seront renvoyées à la Chambre de Commerce de Vicence et réglés conformément aux règles adoptées par les conciliations. Si l’une des parties fait appel à l’autorité judiciaire ordinaire, la compétence est celle de Vicence, obligatoire conformément à l’art. 33, paragraphe 2, lettre. u) du Décret Législatif n. 206/2005.

Loi applicable et juridiction

La loi italienne régit ce contrat. Pour ce qui n’est pas ici expressément prévu, on applique les règles du droit applicable aux relations et conditions prévues par le présent contrat, et en particulier l’art. 5 de la Convention de Rome de 1980. Conformément à l’art. 60 du décret législatif no. 206/2005, on invoque expressément les dispositions de la partie III, titre III, chapitre I du décret législatif n °. 206/2005.

Modes de paiement et remboursements

Les paiements peuvent être effectués online par carte de crédit, par virement bancaire et par PayPal, en suivant les instructions sur le site. Tous les remboursements seront crédités de l’une des procédures proposées par Arte Africana, et seront choisis par le client, en temps opportun ; dans le cas du droit de rétractation, tels que régis par la “politique de retour” de ce contrat, ils seront effectués dans 30 jours, à compter de la date à laquelle Arte Africana pris connaissance de la résiliation.

Conditions de livraison

La commande sera traitée dans les 3 jours ouvrables. Après l’expédition, tous les détails connexes seront fournis afin de surveiller l’état de l’expédition. La livraison se fera par courrier express, dans environ 3 ou 5 jours ouvrables.

Les frais de livraison

La livraison est gratuite dans la Communauté Européenne.

Pour les pays en dehors de la Communauté Européenne, les droits de douane sont payés par le destinataire.

Arte Africana distribue que dans les régions et les pays indiqués sur le site web.

Traitement des données personnelles

 Les données du client sont traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles, tel que spécifié dans les informations fournies par la section dédiée : “Privacy”

Droit d’auteur

 Toutes les images, les vidéos, les textes et les documents sur le site www.african-art-artmorello.com sont protégés par le droit d’auteur. Chaque action, donnée par les lois nationales et internationales au propriétaire du droit d’auteur, si réalisée sans l’autorisation de la société Arte Africana, sera poursuivie en matière civile et pénale. La reproduction informatique, analogique et imprimée, et chaque utilisation des droits économiques, ainsi que des droits moraux de l’auteur, sont réservés par Arte Africana et sont interdites, sauf autorisation écrite d’être autorisé pour la lecture seulement temporaire nécessaire pour visualiser les pages vidéo. Il est interdit d’envoyer, de communiquer ou de diffuser le contenu en ligne sur le site ; Arte Africana ne permettent pas d’éventuelles modifications.